Un rapport parlementaire dresse un état des lieux sévère du fonctionnement de l'institution, avant la publication d'une enquête de la Cour des comptes, attendue pour l'été.
Le Cese est composé de 175 membres (illustration) ( AFP / HUGO MATHY )
"Publications peu nombreuses", "trop faible investissement de ses membres"...Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), troisième chambre de la république au rôle consultatif, fait l'objet de vives critiques dans un rapport parlementaire publié mercredi 2 juillet. "Certains avis rédigés reposent sur un nombre très faible d'auditions", a notamment déploré le rapporteur macroniste (EPR) Daniel Labaronne devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.
"Le rapporteur a été surpris de constater que seules six auditions avaient été organisées pour rédiger une étude sur la santé au travail, ce qui lui paraît relativement modeste étant donné les problématiques soulevées par un tel sujet", selon le rapport d'information.
Daniel Labaronne a relevé devant la commission que pour une rémunération de "2.500 euros net par mois", les conseillers du Cese ne devaient travailler au total que "quatre journées par mois". Il a aussi critiqué "un vrai tropisme en faveur des questions environnementales", au détriment des questions économiques et sociales, et le fait que "ses travaux sont essentiellement le fruit d'auto-saisines" et non de saisines par les parlementaires ou le gouvernement.
Mieux contrôler les présences et publier les comptes
Le Cese compte 175 conseillers, dont 52 représentants des salariés, autant des entreprises, 45 au titre de la vie associative et 26 au titre de la défense de l'environnement.
Le rapport préconise de "réduire le nombre des excuses autorisées pour justifier l'absence d'un membre à une réunion" ou encore de "prévoir que la rémunération des membres augmente, jusqu'à un plafond, à mesure qu'ils sont présents lors des réunions". Alors que la loi prévoit que le Cese peut être saisi par les citoyens sur la base d'une pétition ayant recueilli 150.000 signatures, le rapport demande à l'institution de "davantage mettre en valeur" sa "plateforme de dépôt des pétitions et de recueil des signatures". Il souhaite enfin "rendre publics les comptes" du CSE, dont le budget pour 2025 s'élève à 34,4 millions d'euros, et veut supprimer 12 "jours Cese" de congés dont bénéficient les 154 agents de l'institution, payés en moyenne 5.678 euros bruts par mois.
Le Cese va par ailleurs faire l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes qui devrait être publié avant la pause estivale fin juillet. Selon un "rapport d'observations provisoires" de la Cour non rendu public mais révélé en mars par le Canard enchaîné, les informations fournies par le Cese "sur sa situation financière sont extrêmement succinctes".
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